CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE GRAZING PLATTER

Dernière mise à jour : [Date]

1. Préambule et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits – notamment les plateaux repas (« grazing platters ») – réalisés par Grazing Platter via son site internet [www.grazing-platter.fr] (ci-après le « Site »).

Elles s’appliquent à la fois aux clients particuliers (B2C) et aux professionnels (B2B) souhaitant recourir à nos services de traiteur à domicile haut de gamme, exclusivement dans la zone géographique de Lyon (tous les arrondissements) et Villeurbanne.

En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles éventuellement figurant sur ses propres supports.

A Lire:

Le terme « Grazing Platter » utilisé sur ce site désigne un concept culinaire générique, correspondant à une présentation de plateaux repas composés d’un assortiment de fromages, charcuteries, fruits, légumes et autres aliments gourmets, inspiré de la tradition anglo-saxonne. Grazing Platter n'est pas une marque déposée et ne fait l’objet d’aucune exclusivité commerciale de la part de ce site.

Ce site web utilise ce terme dans un cadre descriptif et informatif, sans intention d’appropriation ni de concurrence déloyale vis-à-vis d’autres professionnels du secteur. Toute entreprise ou professionnel proposant des grazing platters est libre d’exercer son activité sous cette appellation générique.

En conséquence, Grazing Platter décline toute responsabilité en cas de confusion éventuelle avec d'autres entreprises du même secteur et rappelle que ce terme appartient au domaine public.

2. Identité du Vendeur

Le Site est exploité par Grazing Platter, société En cours au capital de En cours euros, immatriculée au En cours sous le numéro En cours, dont le siège social est situé à En cours
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à En cours

3. Produits et Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont nos grazing platters, élaborés à partir d’ingrédients frais, souvent périssables, et préparés sur commande. Les caractéristiques principales de chaque produit (composition, poids, dimensions du packaging, durée de conservation, etc.) sont indiquées sur le Site.

Attention : Les photographies et descriptions présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et constituent des suggestions de présentation. De légères variations peuvent survenir.

4. Commande

4.1 Processus de Commande

La commande se passe exclusivement en ligne via le Site.
Le Client sélectionne le(s) produit(s), personnalise sa commande (ex. options « Casher », « Halal », « Végan », « Sans gluten », etc.), puis valide sa commande.
Un récapitulatif de la commande est envoyé par email une fois celle-ci validée.
IMPORTANT : Les commandes doivent être passées au moins 3 jours avant la date souhaitée de livraison, afin de garantir la fraîcheur des produits.

4.2 Acceptation et Modification

La commande est réputée définitive dès validation et paiement intégral.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit avant le délai de 3 jours. Passé ce délai, les produits étant périssables, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accordé.

5. Prix, Paiement et Facturation

5.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont susceptibles d’évoluer, mais le prix appliqué est celui indiqué au moment de la commande.
Les frais de livraison, lorsque applicables, sont indiqués avant validation de la commande.

5.2 Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, etc.).
La totalité du montant de la commande est exigible lors de la validation de celle-ci.

5.3 Facturation

Une facture électronique est adressée au Client à l’issue de la commande.
La facture doit être réglée intégralement dès réception.

6. Livraison

6.1 Modalités de Livraison

Les produits sont livrés dans les zones de Lyon (tous les arrondissements) et Villeurbanne, par coursier, aux horaires fixés dans chaque plateaux repas
Le Client doit s’assurer que l’adresse de livraison est correcte et accessible.
En cas d’absence lors de la livraison, le Client reste responsable des conséquences (par exemple, détérioration des produits).

6.2 Délais et Conditions

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendront de la disponibilité des produits et de la zone géographique.
En raison de la nature périssable des produits, il est recommandé de consommer le plateau le jour de la livraison.

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1 Pour les Clients Particuliers (B2C)

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits périssables, tels que nos grazing platters, dès lors qu’ils sont confectionnés sur commande.
Pour les produits non périssables (le cas échéant), le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sous réserve de respecter les conditions de retour indiquées sur le Site (les frais de retour restant à la charge du Client).

7.2 Pour les Clients Professionnels (B2B)

Les commandes effectuées par des professionnels sont considérées comme irrécupérables, sauf accord spécifique écrit.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées dans le cadre d’une activité professionnelle.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de Grazing Platter

Nous nous engageons à fournir des produits de qualité et conformes aux descriptions du Site.
En cas de défaut majeur (défaut de fraîcheur, erreur sur la commande, etc.) notifié dans les 24 heures suivant la livraison, le Client devra contacter notre service client pour trouver une solution adéquate.
Grazing Platter ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes résultant de l’utilisation ou de la conservation inadéquate des produits après livraison.

8.2 Limitation

La responsabilité de Grazing Platter est limitée aux dommages directs prouvés, et ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (ex. retards dus aux conditions de transport, conditions climatiques extrêmes, etc.).

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) présents sur le Site sont la propriété exclusive de Grazing Platter ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en accord avec le RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Prenez connaissance de ces informations dans notre rubrique.

11. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (intempéries exceptionnelles, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

12. Modification des CGV

Grazing Platter se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon