CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DE GRAZING PLATTER

Dernière mise à jour : [Date]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site [www.grazing-platter.fr] et des services associés, exploités par Grazing Platter.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte expressément ces conditions.

Le terme « Grazing Platter » utilisé sur ce site désigne un concept culinaire générique, correspondant à une présentation de plateaux repas composés d’un assortiment de fromages, charcuteries, fruits, légumes et autres aliments gourmets, inspiré de la tradition anglo-saxonne. Grazing Platter n'est pas une marque déposée et ne fait l’objet d’aucune exclusivité commerciale de la part de ce site.

2. Exploitant du Site

Le Site est exploité par Grazing Platter, société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au [registre compétent] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé à [adresse à Lyon].
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à En cours

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou d’interruption pour raisons techniques ou de force majeure.
Grazing Platter se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties du Site sans préavis.

4. Inscription et Comptes Utilisateurs

L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site requiert la création d’un compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à nous informer immédiatement en cas d’usage non autorisé de son compte.

5. Utilisation des Services

Les services proposés sur le Site (consultation de nos produits, passation de commande, espace personnel, etc.) doivent être utilisés conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illégales ou de porter atteinte aux droits de tiers.

6. Contenus et Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, icônes, etc.) du Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Grazing Platter ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et des informations fournies sur le Site.
Il s’engage à respecter les consignes et recommandations, et à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en accord avec la réglementation RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Consultez notre politique de confidentialité

9. Comportements Interdits

L’Utilisateur s’engage à ne pas :

Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder de manière non autorisée ;
Diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible ;
Détourner l’usage du Site à des fins commerciales non autorisées.

En cas de manquement à ces obligations, Grazing Platter se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

10. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Grazing Platter ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

11. Modifications des CGU

Grazing Platter se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de ces modifications via une notification sur le Site ou par email.
L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue leur acceptation.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon